Politique de notification et de retrait pour atteinte au droit d’auteur

DMCA et notification conforme au droit français et européen

Dernière mise à jour : 7 janvier 2026

Baise3x.com respecte les droits de propriété intellectuelle et les droits des titulaires de contenus protégés.
Nous traitons avec sérieux, diligence et bonne foi toute demande de retrait fondée sur le droit d’auteur,
les droits voisins ou tout autre droit applicable, notamment le droit à l’image.

Cette page explique :

la procédure de notification de violation de droits d’auteur (DMCA)
la procédure de notification conforme au droit français et européen
la procédure de contre-notification en cas de retrait contesté

Contact unique pour toute demande :
[email protected]

Hébergement et infrastructure

Baise3x.com est opéré sur une infrastructure technique dont les serveurs sont physiquement situés à
Amsterdam, Pays-Bas.

Le lieu d’hébergement n’affecte pas notre engagement à traiter les notifications provenant de titulaires
de droits du monde entier.

Les informations complètes relatives à l’éditeur, au directeur de la publication et à l’hébergeur figurent
sur la page Mentions légales.

Principe général

Baise3x.com ne revendique aucun droit sur les contenus publiés par des tiers et ne publie pas
intentionnellement de contenu illicite ou contrefaisant.

Lorsqu’un contenu est signalé de manière précise et documentée, nous pouvons :

retirer ou désactiver l’accès au contenu concerné
informer l’utilisateur ayant mis en ligne le contenu lorsque cela est possible
examiner toute contre-notification reçue

Notification de violation de droits d’auteur (DMCA)

La procédure DMCA constitue un standard international permettant de signaler une atteinte au droit
d’auteur, quel que soit le pays du titulaire des droits.

Une notification DMCA doit contenir :

vos nom et prénom ou raison sociale
votre adresse postale, e-mail et numéro de téléphone
la description précise de l’œuvre protégée
l’URL exacte du contenu concerné sur Baise3x.com
une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage n’est pas autorisé
une déclaration sur l’honneur attestant l’exactitude des informations
votre signature (électronique ou manuscrite)

Les notifications DMCA doivent être envoyées à :
[email protected]

Objet recommandé : DMCA Notice Baise3x.com

Notification conforme au droit français et européen

Le droit français et européen permet de notifier un hébergeur lorsqu’un contenu est présumé illicite,
à condition que la notification soit précise et justifiée.

Merci d’inclure :

votre identité complète
l’URL exacte du contenu concerné
le droit invoqué (droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image)
les éléments de preuve de votre titularité
une déclaration sur l’honneur attestant la véracité des informations

Les notifications doivent être envoyées à :
[email protected]

Traitement des notifications

Après réception d’une notification complète :

nous analysons la validité de la demande
nous retirons ou désactivons le contenu si nécessaire
nous informons l’utilisateur concerné lorsque possible

Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification
incluant :

vos coordonnées complètes
l’URL du contenu retiré
une déclaration de bonne foi expliquant l’erreur
tout document justifiant votre droit de publication

Les contre-notifications doivent être envoyées à :
[email protected]

Objet recommandé : Counter Notice Baise3x.com

Violations répétées

Baise3x.com se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès des utilisateurs responsables de
violations répétées de droits d’auteur.

Notifications abusives

Toute notification abusive, mensongère ou frauduleuse peut engager la responsabilité de son auteur.
Les demandes doivent être effectuées de bonne foi.

Contact

Pour toute question relative au droit d’auteur :
[email protected]