2257 Statement – Record Keeping Requirements Compliance Statement

Protection of minors and compliance with U.S. federal law

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Le présent document constitue la déclaration officielle de conformité
aux obligations de tenue de registres prévues par le titre 18 du Code
des États-Unis, sections 2257 et 2257A, ainsi que par les règlements
d’application correspondants.

Cette déclaration est publiée afin d’informer les utilisateurs,
les autorités compétentes, les partenaires techniques et commerciaux,
ainsi que toute personne concernée, des mesures mises en œuvre par
Baise3x.com pour garantir la protection des mineurs et le respect
des obligations légales applicables aux contenus pour adultes.

1. Objet de la déclaration 2257

Les lois fédérales américaines connues sous les références
18 U.S.C. §2257 et 18 U.S.C. §2257A imposent aux producteurs de contenus
sexuellement explicites de vérifier, collecter et conserver des preuves
d’âge attestant que toutes les personnes apparaissant dans ces contenus
étaient âgées d’au moins dix-huit ans au moment de la production.

L’objectif principal de ces dispositions est la protection absolue
des mineurs contre toute forme d’exploitation sexuelle ou de
représentation dans des contenus pornographiques.

Baise3x.com soutient pleinement cet objectif et applique une politique
de tolérance zéro à l’égard de tout contenu impliquant des mineurs,
qu’il soit réel, simulé ou suggéré.

2. Champ d’application

La présente déclaration s’applique à l’ensemble des contenus
accessibles via le site Baise3x.com, y compris mais sans s’y limiter :

les contenus hébergés directement
les contenus intégrés ou embarqués
les contenus référencés ou agrégés à partir de sources tierces
les contenus accessibles via des liens ou des lecteurs externes

Elle s’applique également aux activités de Baise3x.com en tant que
plateforme technique, opérateur de services et diffuseur de contenus
pour adultes.

3. Définition des rôles – Producteur primaire et secondaire

Au sens des sections 2257 et 2257A, un « producteur » peut être
qualifié de producteur primaire ou de producteur secondaire.

Un producteur primaire est la personne ou l’entité qui a effectivement
créé, filmé, photographié ou enregistré un contenu sexuellement
explicite.

Un producteur secondaire est toute personne ou entité qui publie,
reproduit, diffuse ou met à disposition un contenu produit par un tiers,
sans avoir participé directement à sa création.

Baise3x.com agit principalement en qualité de producteur secondaire
au sens des textes précités, en mettant à disposition une plateforme
permettant l’accès à des contenus fournis par des tiers.

4. Vérification de l’âge des personnes apparaissant dans les contenus

Baise3x.com exige que tous les contenus référencés ou diffusés
concernant des personnes réelles respectent strictement la règle
fondamentale suivante :

Toute personne apparaissant dans un contenu sexuellement explicite
doit être âgée d’au moins dix-huit ans au moment de la production.

Aucun contenu impliquant des mineurs n’est toléré, autorisé ou accepté,
qu’il soit réel, simulé, fictionnel ou suggéré.

Lorsque Baise3x.com agit comme producteur secondaire, la responsabilité
de la vérification initiale de l’âge incombe au producteur primaire.

Baise3x.com exige néanmoins que les producteurs primaires attestent
détenir les documents requis par la loi, notamment :

une pièce d’identité officielle valide
un document comportant une photographie
une date de naissance vérifiable

5. Tenue et conservation des registres

Conformément aux obligations prévues par 18 U.S.C. §2257 et §2257A,
les producteurs primaires sont tenus de conserver des registres
complets, exacts et accessibles attestant de l’âge de chaque personne
apparaissant dans les contenus.

Ces registres doivent être conservés pendant la durée légale requise
et tenus à disposition des autorités compétentes sur demande.

Baise3x.com ne conserve pas nécessairement l’ensemble des documents
originaux lorsque le contenu est fourni par des tiers, mais exige
contractuellement que ces documents existent, soient valides et
conformes à la loi.

6. Localisation des registres 2257

Conformément aux exigences réglementaires, les registres relatifs
aux contenus diffusés sur Baise3x.com sont conservés par les
producteurs primaires à l’adresse indiquée dans leurs propres
déclarations 2257 respectives.

Pour les contenus pour lesquels Baise3x.com agit en tant que
producteur secondaire, les registres sont conservés par le
producteur primaire identifié pour chaque contenu.

Les informations relatives à la localisation des registres peuvent
être obtenues auprès du producteur concerné ou sur demande motivée
adressée à Baise3x.com.

7. Politique de tolérance zéro à l’égard des mineurs

Baise3x.com applique une politique stricte de tolérance zéro concernant
tout contenu impliquant des mineurs.

Cela inclut notamment :

les personnes âgées de moins de 18 ans
les personnes paraissant être mineures
les mises en scène ou scénarios suggérant la minorité
les uniformes, accessoires ou contextes associés à des mineurs

Tout contenu contrevenant à cette politique est immédiatement retiré
et peut faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

8. Procédure de signalement

Toute personne estimant qu’un contenu accessible via Baise3x.com
viole les lois relatives à la protection des mineurs ou aux exigences
de la section 2257 est invitée à effectuer un signalement immédiat.

Les signalements doivent être précis et inclure :

l’URL exacte du contenu concerné
une description détaillée du problème
tout élément permettant d’identifier le contenu

Les signalements peuvent être adressés par e mail à :
[email protected]

9. Mesures prises en cas de non-conformité

Lorsqu’un contenu est signalé ou identifié comme potentiellement
non conforme, Baise3x.com peut prendre les mesures suivantes :

désactivation immédiate de l’accès au contenu
demande de justificatifs supplémentaires au producteur
suppression définitive du contenu
blocage de l’accès du fournisseur concerné
signalement aux autorités compétentes

10. Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs reconnaissent que Baise3x.com est réservé aux adultes
et s’engagent à ne pas tenter d’accéder au site s’ils sont mineurs.

Toute tentative de diffusion ou de signalement abusif de contenus
impliquant des mineurs est strictement interdite.

11. Compatibilité internationale

Bien que la section 2257 soit une loi fédérale américaine,
Baise3x.com applique ces principes comme standard international
de protection des mineurs.

Cette politique complète les obligations existantes en France
et dans l’Union européenne en matière de protection des mineurs,
sans s’y substituer.

12. Liens avec les autres politiques du site

La présente déclaration 2257 doit être lue conjointement avec :

13. Limitation de responsabilité

Baise3x.com agit de bonne foi pour se conformer aux obligations légales
relatives à la protection des mineurs.

Toutefois, Baise3x.com ne saurait être tenu responsable des déclarations
mensongères ou frauduleuses effectuées par des producteurs tiers.

14. Mise à jour de la déclaration

La présente déclaration peut être modifiée à tout moment afin de
refléter l’évolution des lois, de la jurisprudence ou des pratiques
du secteur.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de
consultation.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente déclaration 2257,
ou pour signaler un problème, vous pouvez contacter :

[email protected]

En accédant à Baise3x.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance
de la présente déclaration et en accepter les termes.